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Guide Pratique de la DICT

Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux

📋 ASSUREZ LA SÉCURITÉ DE VOS TRAVAUX

La DICT est un document essentiel pour tous vos projets d'aménagement. Ce guide vous explique simplement et concrètement vos obligations légales avant de commencer vos travaux.

🎯 POURQUOI CE GUIDE ?

  • COMPRENDRE facilement vos obligations
  • SÉCURISER vos chantiers
  • PROTÉGER votre responsabilité
  • RÉALISER vos travaux en toute tranquillité

📊 CHIFFRES CLÉS

9 620

dommages souterrains recensés en 2023 par les principaux exploitants (Enedis, GRDF, RTE, Orange, TEREGA, etc.)

4,5 millions km

de réseaux présents sur le territoire national

📖 CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE GUIDE

  • Les obligations légales expliquées simplement
  • Un mode d'emploi pas à pas pour réaliser votre DICT
  • Des conseils d'experts pour éviter les pièges
  • Une checklist pratique avant de commencer
  • Les contacts utiles en cas d'urgence
  • Les textes de référence

⚠️ LES RISQUES EN CAS D'ABSENCE DE DICT

Risques légaux et financiers :

  • Amendes pouvant atteindre 1 500 € pour un particulier
  • Responsabilité civile et pénale personnelle
  • Réparations pouvant dépasser 40 000 € pour les réseaux critiques
  • Refus de prise en charge par les assurances

Risques humains :

  • Électrocution, explosion, blessures graves
  • Danger pour le voisinage
  • Traumatismes psychologiques

👷‍♀️ TRAVAUX CONCERNÉS PAR LA DICT

La DICT est obligatoire pour :

  • Tranchées et terrassements
  • Plantations profondes
  • Installation de piscines
  • Construction de terrasses
  • Travaux d'élagage
  • Forages et sondages
  • Tout travail au-delà de 40 cm de profondeur

✅ CHECKLIST AVANT DE COMMENCER VOS TRAVAUX

  • J'ai envoyé ma DICT au moins 15 jours avant le début des travaux
  • J'ai reçu les réponses de tous les exploitants concernés
  • J'ai vérifié la date de validité des réponses (3 mois)
  • J'ai transmis les plans et consignes aux intervenants
  • Je dispose des équipements de protection nécessaires
  • J'ai prévu une méthode de travail adaptée aux réseaux signalés

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📞 CONTACTS UTILES

  • 🔥 Urgence Gaz : 0 800 47 33 33
  • ⚡ Urgence Électricité : 09 72 67 50 XX (selon département)
  • 💧 Service des eaux : Voir votre facture
  • 📱 Fournisseur internet : 3900 (Orange), 3242 (SFR), ...

📌 BON À SAVOIR

Délais légaux :

  • 📧 DICT dématérialisée : 7 jours ouvrés
  • 📮 Envoi postal : 9 jours ouvrés
  • ⏱️ Validité des réponses : 3 mois

Site officiel :

www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

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Participez à nos formations spécialement conçues pour les particuliers et professionnels :

  • Les règles de sécurité
  • Les obligations réglementaires
  • Les bonnes pratiques

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🎥 VIDÉOS UTILES

Découvrez des vidéos explicatives sur la DICT et la sécurité des travaux :

🎬 Prévention anti-endommagement (DREAL) 🎬 Tutoriel DICT 🎬 Les risques des travaux sans DICT 🎬 Mode d'emploi détaillé 🎬 Sécurité des réseaux

📚 TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011
  • Code de l'environnement (articles R.554-19 à R.554-31)
  • Arrêté du 15 février 2012

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